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Indice National de Corruption & de Gouvernance en Guinée

Janvier 11, 2013 - Conakry, Guinee

                       

                                    Etude sur la perception des ménages et des entreprises en Guinée

Pour acceder au rapport:

*Chapitre 1

*Chapitre 2 

*Chapitre 3

*Conclusion


Resume exécutif

L’enquête auprès des ménages et entreprises sur la corruption et la gouvernance en Guinée a porté sur 980 ménages et 126 entreprises  répartis sur l’ensemble du territoire national en milieu urbain. Le questionnaire d’enquête a été administré aux personnes âgées de 15-64 ans ou chefs de ménages et aux 126 responsables d’entreprises selon les types d’entreprises.

Caractéristiques des répondants

  1. Pour les ménages l’enquête a dénombré 37,6% des répondants de sexe féminin contre 62,4% de sexe masculin, avec une prédominance (53,6%) des adultes de plus de 35 ans. Cependant la tranche d’âge entre 24-34 ans domine majoritairement les autres tranches des répondants. En ce qui concerne les entreprises, 85,7% des enquêtées sont de sexe masculin  contre 14,3% de sexe féminin. Contrairement aux ménages, la tranche d’âge de 35-44 (42,7%) domine majoritairement les autres tranches. Les adultes de plus de 35 ans, représentent 83,1% contre 16,9% âgées de moins de 35 ans. On peut  souligner aussi qu’une grande partie des entreprises (28%) a été créée entre 2006 et 2010 alors que 78,4% des entreprises sont de nationalité guinéenne, contre 12% de nationalité africaine et 9,6% des autres nationalités.
  1. Dans les ménages le niveau d’instruction des répondants, 45,4% ont terminé le niveau secondaire, 20% ont un niveau primaire, 32,1% ont un niveau supérieur et plus tandis que seulement 2,6% sont sans formation. Pour les entreprises la majorité des répondants ont un niveau de formation supérieure et post universitaire soit 90,3% des répondants.8,9% ont un niveau de formation secondaire contre 0,8% de niveau primaire.
  1. Dans les ménages, la situation matrimoniale des répondants montre une supériorité numérique des personnes mariées (63,1%), contre 31,9 % célibataires.1,7% sont des personnes divorcées/ séparées contre 3,3% de veuves/ veufs. Au niveau des entreprises, 33,1% sont des sociétés a responsabilité limite(SARL), 25% des sociétés Anonymes(SA), 22,6% entreprises individuelles, 4,8% des sociétés en nom collectif, et 14,5% des informelles,
  1. Quant à l’occupation des répondants dans les ménages, la grande majorité est constituée par des personnes occupées (50,9%), suivi par 16,7% des chômeurs et 10% d’étudiants et 6,6% de personnes au foyer. En ce qui concerne les entreprises, 47% (59/126) sont des importatrices contre 55,6% des exportateurs.
  1. Dans les ménages, 43,2% des répondants s’auto emploient. Les répondants employeurs représentent environ 6,0%, Environ 12,7% des répondants sont des salariés permanents, Les aides familiales représentent 10,8% des répondants. 64% des entreprises appartiennent au secteur privé guinéen, 25% des entreprises appartiennent aux privés étrangers et 11% sont des entreprises publiques.
  1. Au niveau des revenus, dans les ménages, plus de 65,9% des répondants disposent d’un revenu inferieur à 561,000 FGN dont 38,5% représentent la population des répondants disposant un revenu de moins 151,000 GNF. La population ayant un revenu supérieur à 1,400,000 GNF représente 6% des répondants dans les entreprises, dans les entreprises, 46% peuvent réaliser  un chiffre d’affaires avec les services publiques de moins de 50% contre 5% pouvant réaliser un chiffre d’affaires de plus de 75%

Gouvernance en Guinée

  1. L’enquête a analysé quelques indicateurs de bonne gouvernance qui permettent d’anticiper sur les chances de réussite dans la lutte contre la corruption.
  1. En ce qui concerne la participation de la population et des entreprises à la vie publique, l’enquête a montré que seuls 12% des citoyens enquêtés appartiennent à une association contre 61,9% pour les entreprises, mais que malgré le faible taux d’adhésion au mouvement associatif, les acteurs non étatiques existants sont relativement consultées (61,9% pour les entreprises et 26,2% pour les citoyens) par les autorités, et leurs points de vue sont pris en compte (75,5% pour les entreprises et 34% pour les citoyens) par les gouvernants. Il est de même de l’importance que les élus attachent aux besoins de la population (59,2%).
  1. Pour ce qui est de la qualité des services publics, les répondants estiment que la qualité de l’accueil réservé à la population et aux entreprises par les autorités de base est bonne (65,9% pour les ménages ), le traitement de leurs requêtes est plus ou moins rapide (59,3%), et la majorité (50,3%) des répondants préfère confier leurs doléances au responsable du village ; pour 70% des répondants, il est possible d’atteindre facilement le centre de santé le plus proche, et 55,9% des répondants estiment que la prestation des services de santé est de bonne qualité ; la plus grande majorité des répondants (74,5% ) disent qu’il est facile d’arriver a l’école primaire la plus proche, tandis que 53,8% des répondants affirme que les services d’éducation sont d’assez bonne qualité.
  1. Le marché le plus proche se trouve à distance acceptable et facile a atteindre confirme 70,1% des répondants. Par contre, 62% des répondants citoyens trouvent que l’accès au crédit est difficile contre 82,5% des entreprises, 62,6% des répondants n’ont pas un accès sûr à l’eau potable, 62,2% des répondants n’ont pas un accès sûr à l’électricité. Quant à l’état des routes, la situation est mitigée (10% des répondants le trouve bon pendant que 22% le trouve assez bon). Les services de transport sont assez bons pour 31% des répondants contre 42% qui le qualifient de mauvais.
  1. La sécurité publique est qualifiée de médiocre par 49,6% des répondants et d’assez bonne par 25,8% de cette population contre 71,6% chefs d’entreprises qui le qualifie de médiocre. La prestation des services de justice n’est pas équitable disent 31,2% des citoyens contre 66,9% des entreprises, et moins équitable pour 40,6% des répondants. Bien qu’une petite portion des répondants (32%) ait déclaré avoir un espace cultivable propre 67,5% de la population ne disposent pas de terre, et 79,4% estiment que la distribution des terres n’a pas été équitable.
  1. Quant au devoir de rendre compte qui incombe aux dirigeants, seulement 6,8% des répondants ont déclaré que toutes leurs requêtes ont reçu des réponses satisfaisantes de la part des autorités, 47,5% n’ont pas reçu de réponses et 45,6% ont été partiellement répondus. Cette faible correspondance serait due à la négligence et à l’inefficacité des structures administratives.
  1. Concernant l’état de droit et la transparence dans la gestion de la chose publique, seulement 32% des répondants trouvent que l’Etat traite de façon équitable tous les citoyens contre 68% qui trouvent le contraire. Il en est de même  pour les entreprises qui trouvent que l’Etat traite de façon non équitable les entreprises selon la région (72%) ou la taille (76%). Pour ce qui est de la transparence et du degré d’indépendance dans le choix (l’élection) des dirigeants, 66,2% des répondants estiment que ce degré d’indépendance est élevé. Par ailleurs les entreprises apprécient le cadre institutionnel et politique comme peu efficace, 45% pour le cadre institutionnel et 39% pour le cadre politique.
  1. Pour ce qui est de la liberté d’expression et le traitement des partis politiques, 90% des entreprises et 78% des citoyens enquêtés trouvent qu’ils jouissent de la liberté d’expression. Toutefois, l’appartenance aux associations est encore faible au Guinée, puisque moins de 20% ont déclaré qu’ils sont membres d’au moins une association, bien que l’adhésion soit libre comme le témoignent les enquêtés. Le fonctionnement des associations est libre comme en témoignent plus de 70% des répondants. Quant au traitement des partis politiques par les instances étatiques, 59% des enquêtés estiment que tous les partis sont traités de manière équitable.

Corruption en Guinée

Perception du phénomène de corruption

  1. D’après les résultats de l’enquête, la perception des citoyens sur les problèmes socio-économiques auxquels le pays devrait accorder une attention particulière sont le chômage et les problèmes de l’emploi (82%), le coût de la vie (51%),  l’eau potable et l’électricité (39%), le système de santé (34%), l’insécurité (21%). Pour les ménages, parmi les problèmes socio-économiques évoqués, la corruption ne semble pas poser un grand problème au développement du pays, puisque les indicateurs sont 10% pour la corruption dans le secteur public. Pour les entreprises les problèmes socio-économiques auxquels le pays devrait accorder une attention particulière sont :

-       La réglementation régissant la création des entreprises, (39,9%)

-       Insécurité/crimes/ violence/ terrorisme/coupeurs de route (37,9%)

-       Système judiciaire peu fiable (37,9%)

-       Facilités de financement/crédits (33,9%)

-       Corruption dans le secteur public (29%)

-       Bureaucratie des services du gouvernement/de l’administration publique (19,4%)

-       Contraintes de ressources humaines (coûts, qualifications, réglementation du travail)(18,5%)

  1. L’existence du phénomène de corruption en Guinée est perçue par 98% des entreprises contres 93% des citoyens répondants comme un phénomène existant.
  1. Concernant l’existence des pratiques de corruption, les répondants ont donné leur opinion sur les pratiques existantes en Guinée dont les plus décriées sont : « user de son autorité ou de ses relations pour influencer la décision d’une autre personne » (93% ménages contre 98,4% entreprises ), « donner un travail à un proche qui n’a pas de qualifications requises » (94,5% ménages et 100% entreprises) et « faire un versement non officiel pour se qualifier » (91,7% ménages contre 95,7% des entreprises).payement supplémentaire pour accélérer une démarche (94,7% contre 97,5% des entreprises), Demander une faveur/paiement pour un service de son travail (93,7% ménages contre 94,3%  entreprises) , payer un pot-de-vin pour faire sauter une contravention( 92,8% contre 97,5% entreprises), faire un versement non officiel pour obtenir une confidence ( 89,8% contre 95,5% entreprises), exiger ou recevoir de l’argent/cadeau en échange de faveur ( 92,4% contre 95,7% entreprises), exonérer illégalement ou ne pas percevoir des impôts et taxes ou céder gratuitement ou à un vil prix les biens publics ( 90,7% contre 93,9% entreprises), décider comme lieu d’implantation d’un projet sa circonscription (92,8% contre 94,1% entreprises)  et tant d’autres.
  1. Sur l’ampleur du phénomène de corruption dans les services publics et privés, les répondants pensent que les services suivants seraient les plus affectés par la corruption : la Police Nationale (plus de 78% pour les ménages contre 92% pour les entreprises), le service des douanes (73% contre 88,3% pour les entreprises) et le service foncier (71% pour les ménages contre 86,5% pour les entreprises).
  1. Quant à la question de savoir si le phénomène de corruption a évolué au cours des trois dernières années, 47,4% des entreprises trouvent que la corruption a augmenté contre 58,4% des citoyens qui partagent le même avis.  50 % des entreprises trouvent qu’elle a un peu diminué contre 34,8% des ménages, alors que 6,8% des ménages estiment qu’elle a beaucoup diminué au cours de cette période contre 2,6% des entreprises qui partagent le même avis. Cette augmentation est attribuable respectivement au comportement peu responsable des organes de l’Etat (56% pour les ménages contre 50% pour les entreprises) et au sentiment d’impunité des fonctionnaires corrompus pour 38,8% des ménages contre 30,6% des entreprises.
  1. Bien que la corruption ait connu une petite diminution au cours des trois dernières années, les répondants pensent qu’il y a persistance de certaines causes qui favorisent la corruption en Guinée. Les cinq premières causes citées sont le désir d’enrichissement personnel (86%par les ménages contre 83,9% par les entreprises), l’absence de sanctions contre ceux qui pratiquent la corruption (92,5% ménages contre 94,9% par les entreprises) et les salaires bas des fonctionnaires (89,3% ménages contre 94,1% par les entreprises), Absence de règles/normes de conduite claires(83,7% par les ménages contre 87% des entreprises), Manque de transparence dans les affaires du Gouvernement ( 88,9% par les ménages contre 91,8% par les entreprises ) et mauvais fonctionnement de l’administration ( 89,9% ménages contre 94,9% des entreprises  ).
  1. Pour ce qui est de la perception de la fréquence de la corruption dans le secteur privé, dans l’ensemble du pays, l’indice de perception le plus élevé a été enregistré dans le commerce/banque/institution d’assurance (54% pour les ménages contre 62,8% pour les entreprises), et les organisations de la Société civile (46% contre 59,5% pour les entreprises) et medias (50% pour les  ménages contre 69% pour les entreprises).
  1. Concernant la perception de la fréquence de la corruption au niveau de certaines catégories de personnes, dans l’ensemble du pays, les répondants trouvent que les catégories de personnes les plus corrompues sont les policiers (68% des citoyens contre 78% des entreprises), les agents des services des douanes et des impôts (61% des citoyens contre 73% des entreprises) et les agents des services fonciers (60% contre 70% des entreprises).
  1. Pour ce qui est de la perception de la corruption dans le monde politique, dans l’ensemble du pays, que ce soient les répondants des entreprises ou ceux des ménages, tous  estiment équitablement que les gens s’engagent dans la politique pour deux raisons principales suivantes : le désir de « s’enrichir » (63%)  et « le pouvoir » (73,2%).
  1. Concernant la perception des motifs de persistance de la corruption, seules les entreprises se sont exprimées sur les motifs économiques, d’ordre légal et d’ordre moral et intellectuel.
  1. Les motifs économiques de persistance de la corruption évoqués par les répondants sont surtout les « bas salaires/coût élevé de la vie » (85%), le « chômage» (78%) et «l’enrichissement facile » (56%).
  1. Le motif d’ordre légal de persistance de la corruption évoqué par les répondants est l’absence de sanctions sévères à l’endroit des corrupteurs et des corrompus (83%) ainsi que l’Etat qui ne joue pas son rôle (69,7%) .
  1. Quant aux motifs d’ordre moral et intellectuel de persistance de la corruption, il s’agit de «manque de conscience » pour 77% des  répondants « manque d’éducation » pour 62% des répondants, et « l’irresponsabilité » pour 61% des entreprises. 

Attitudes à l’égard des pratiques de corruption

  1. Toutes les pratiques de corruption énumérées dans ce travail  ont été qualifiées d’inacceptables par la grande majorité (entre 60% contre 70% des entreprises) des répondants. Ce qui constitue un grand atout pour le gouvernement de lutter contre la corruption.
  1. Quant aux comportements des répondants face aux risques de corruption, une proportion importante (entre 40% et 75%) de répondants réagirait en déposant une plainte selon les canaux ou procédures appropriées, pendant que les uns, par contre, se résigneraient (entre 20% et 36%) estimant qu’il n’y a « pas de problème, tout s’arrangera avec le temps » ou « rien, car il n’y a rien à faire », pendant que d’autres tomberaient dans le piège de la corruption (entre 10% et 23%) en utilisant les contacts avec des personnes influentes, ce qui est une autre forme de corruption.

Expérience du phénomène de corruption

  1. L’analyse de l‘expérience de la corruption au cours des trois années précédant l’enquête indique que la corruption est presque partout présente en Guinée. Elle est reconnue par une grande proportion des répondants, plus de 90% par les ménages et plus de 97% par les entreprise au niveau national, mais entre 20% et 25% au niveau de l’administration locale respectivement pour les entreprises et les ménages.
  1. Au niveau des individus, la corruption se fait plus sous forme de donner l’argent (59% des ménages contre 61% des entreprises) et le versement se fait beaucoup plus directement au concerné (71% des ménages contre 73% des cas de corruption dans les entreprises) qu’en passant par un intermédiaire (41% contre 42% des cas pour les entreprise).
  1. Au niveau des institutions, l’indice synthétique montre que les répondants font plus de contacts avec les institutions publiques (94% pour les ménages contre 97,7% pour les entreprise) qu’avec les institutions privées (86%pour les ménages contre 94,4% pour les entreprise). D’autre part, les contacts dans les institutions publiques sont moins nombreux (25,2% et 37,8% avec les privées pour les entreprises contre 18,7% et 18,8% de contacts avec les privées pour les ménages chaque jours qu’avec les institutions privées.
  1. L’indice synthétique de la fréquence de la corruption dans les institutions, tant publiques que privées, montre que le phénomène de corruption est de faible intensité d’une part, et place en-tête les services de la police (90,4% des ménages contre 93,3% pour les entreprises), les services des impôts (87,7% pour les ménages contre 90,9% pour entreprises) en troisième lieu les services fonciers( 84,5% contre 88,9% des entreprises). Dans l’ensemble, la corruption a permis d’atteindre le résultat attendu (entre 60% entreprises et 62% des ménages).
  1. Selon les entreprises, dans le secteur public particulièrement, le pot-de-vin est versé dans l’ordre de 90% des répondants au niveau national et de 20,8% au niveau des services de l’administration locale. L’obtention d’une autorisation est le principal motif (42%) de corruption pour lequel est versée plus à l’agent d’autorité (38%). Dans les services de la police, la corruption qui est de l’ordre de 32% est faite essentiellement pour usage courant ( 58%) et éviter une amende (20%) et est versée plus au policier de la circulation et agent de police (48%). Au niveau des services de santé, la corruption est de l’ordre de 24,8%, généralement pour être admis/examiné ou obtenir un traitement (52% et 26% respectivement). Elle est plus adressée à l’infirmier et au médecin (30% et 33% respectivement). Dans le système judiciaire, la corruption est de l’ordre de 10,4%, plus pour réduire la peine (23%) et usage courant,  est plus adressée aux juges( 31%) et greffiers (31%). La corruption dans le service d’alimentation d’eau et électricité est de l’ordre de 32,8% au principal motif d’obtenir l’eau/le courant et la réduction de la facture (41,4% et 26,8% respectivement). Le caissier releveur et chef technique est l’agent le plus corrompu de cette institution (48% et 38% des cas respectivement).
  1. Selon les ménages, dans le secteur public particulièrement, le pot-de-vin est versé dans l’ordre de 61% des répondants au niveau national et de 24% au niveau des services de l’administration locale. L’obtention d’une autorisation (document administratif) est le principal motif (68% des ménages) de corruption qui est versée plus à l’agent municipal et a l’agent d’autorité (44,1% et 42,8% des cas ). Dans les services de la police locale, la corruption qui est de l’ordre de 24% est faite essentiellement pour éviter une amende (28%) et est versée plus au policier de la circulation et agent de police (54%). Au niveau des services de santé, la corruption est de l’ordre de 28,2%, généralement pour être admis/examiné ou obtenir un traitement (11% et 15% respectivement). Elle est plus adressée à l’infirmier et au médecin (30% et 34% respectivement). Dans le système judiciaire, la corruption est de l’ordre de 8,3%, plus pour réduire la peine (47%), est plus adressée aux juges (45%). La corruption dans le service d’alimentation d’eau et électricité est de l’ordre de 19% au principal motif d’obtenir l’eau/le courant (36 et 30% respectivement). Le chef technique est l’agent le plus corrompu de cette institution (95%).

Moyens de lutte contre la corruption

  1. Quant aux moyens de lutte contre la corruption, le premier moyen dont disposent les citoyens est celui du refus d’user de la corruption pour obtenir des services (75,3% ménages contre 68,6% des entreprises). Les associations ont comme principal moyen de lutte la dénonciation des comportements contraires aux dispositions légales ainsi que les débats sur les problèmes posés par la corruption (plus de 78% et 76 % contre 85% et 75 pour les entreprises), tandis que les média luttent beaucoup plus contre la corruption à travers l’espace de contrôle d’information et de débats (plus de 70% contre 79 % pour les entreprises ) dont ils disposent, mais aussi par la radio (plus de 74% contre 88% pour les entreprises), comme le média le plus efficace. Le rôle de l’Etat dans la lutte contre la corruption passe avant tout par le contrôle et la sanction des contrevenants (77%), mais aussi par l’éducation et l’information des citoyens sur leurs droits et leurs obligations civiques (62%).
  1. A la question de savoir si les répondants sont disposés à lutter contre la corruption, entre 92% pour les ménages et 98% pour les entreprises sont prêts à lutter contre la corruption. Leur degré d’engagement se manifeste par le refus de donner la corruption pour un service (70%), mais aussi en luttant contre l’inertie et l’attentisme (64%).
  1. Les répondants reconnaissent toutefois que si leurs moyens de lutte personnelle contre la corruption devenait inefficace, ils recourraient à la police nationale (20%), discussion avec un proche (28%) et aux personnalités locales (35%)  et à la presse (58%) pour dénoncer la corruption.
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